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ItalianoVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement
Pascal Canfin - Accord provisoire - Am 44
Date: 10.04.2024Référence: A9-0296/2023industrie de l'environnementstatistique économiqueimpact sur l'environnementstatistique de l'UEéconomie circulairedéveloppement durablestatistique de l'environnementcollecte de donnéescomptabilité nationaleprotection de l'environnement
Résultat global
Adopté- 492 Pour
- 82 Contre
- 48 Abstention
- 83 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 707 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0210(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour85
- 85Pour
- 43Contre
- 28Abstention
- 29N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour149
- 149Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 23N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 14Contre
- 12Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 20Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
| Tchéquie | NI | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
| France | Renew | Pour |
