FR
English
ItalianoVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement
Pascal Canfin - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 12/3
Date: 09.11.2023Référence: A9-0296/2023industrie de l'environnementstatistique économiqueimpact sur l'environnementstatistique de l'UEéconomie circulairedéveloppement durablestatistique de l'environnementcollecte de donnéescomptabilité nationaleprotection de l'environnement
Résultat global
Adopté- 476 Pour
- 94 Contre
- 21 Abstention
- 111 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 707 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0210(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour147
- 147Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 29N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour86
- 86Pour
- 54Contre
- 12Abstention
- 32N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour116
- 116Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 25N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour80
- 80Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 16Contre
- 8Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | GUE/NGL | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
| Belgique | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour |
