EnglishVote au Parlement européen
Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
Radan Kanev - Demande de mettre au voix les amendements au projet d'acte législatif
Date: 12.03.2024Référence: A9-0216/2023protection de l'environnementpollution de l'eaupolitique de l'environnement de l'UEpollution par l'agriculturepollution du sollutte contre la pollutionréduction des émissions de gazqualité de l’airgestion des déchetspollution industriellenouvelle technologie
Résultat global
Rejeté- 293 Pour
- 306 Contre
- 16 Abstention
- 90 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 851 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0104(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (18)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- La directive sur les émissions industrielles vise la neutralité climatique d’ici 2050 .
- Intégration de l’ industrie agricole et de l’ extraction minérale dans le champ d’application.
- Renforcement des exigences BAT pour l’élevage porcin, avicole et bovin.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour108
- 108Pour
- 44Contre
- 2Abstention
- 24N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour51
- 51Pour
- 30Contre
- 7Abstention
- 14N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour84
- 84Pour
- 70Contre
- 3Abstention
- 26N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2Pour
- 119Contre
- 4Abstention
- 15N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | EPP | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
| Italie | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| France | EPP | Pour |
