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EspañolVote au Parlement européen
Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
Directive relative aux émissions industrielles - A9-0216/2023 - Radan Kanev - Rejet - Am 284
Date: 11.07.2023Référence: A9-0216/2023protection de l'environnementpollution de l'eaupolitique de l'environnement de l'UEpollution par l'agriculturepollution du sollutte contre la pollutionréduction des émissions de gazqualité de l’airgestion des déchetspollution industriellenouvelle technologie
Résultat global
Rejeté- 84 Pour
- 548 Contre
- 2 Abstention
- 71 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 851 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0104(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (18)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- La directive sur les émissions industrielles vise la neutralité climatique d’ici 2050 .
- Intégration de l’ industrie agricole et de l’ extraction minérale dans le champ d’application.
- Renforcement des exigences BAT pour l’élevage porcin, avicole et bovin.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour55
- 55Pour
- 105Contre
- 1Abstention
- 23N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 161Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 123Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 93Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 33Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Estonie | PfE | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
| Pays-Bas | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Suède | NI | Pour |
