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EnglishVote au Parlement européen
Justification et communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)
Date: 12.03.2024Référence: A9-0056/2024publicité abusiveharmonisation des normesauditdroit des consommateursécoblanchimentproduit durableéconomie verteinformation du consommateurlabel écologiquenorme environnementaleimpact sur l'environnementmarketing vert
Résultat global
Adopté- 466 Pour
- 129 Contre
- 15 Abstention
- 95 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 654 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0085(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Directive sur les allégations environnementales pour éviter le greenwashing .
- Les consommateurs reçoivent des informations fiables et comparables .
- PME reçoivent un soutien pour la mise en œuvre.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour83
- 83Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour79
- 79Pour
- 67Contre
- 7Abstention
- 30N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour5
- 5Pour
- 10Contre
- 7Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | Renew | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Lettonie | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Roumanie | NI | Pour |
