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EnglishVote au Parlement européen
Justification et communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)
Cyrus Engerer, Andrus Ansip - Proposition de la Commission
Date: 12.03.2024Référence: A9-0056/2024publicité abusiveharmonisation des normesauditdroit des consommateursécoblanchimentproduit durableéconomie verteinformation du consommateurlabel écologiquenorme environnementaleimpact sur l'environnementmarketing vert
Résultat global
Adopté- 467 Pour
- 65 Contre
- 74 Abstention
- 99 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 654 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0085(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Directive sur les allégations environnementales pour éviter le greenwashing .
- Les consommateurs reçoivent des informations fiables et comparables .
- PME reçoivent un soutien pour la mise en œuvre.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour141
- 141Pour
- 3Contre
- 6Abstention
- 28N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 14N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour9
- 9Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour74
- 74Pour
- 35Contre
- 44Abstention
- 30N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour77
- 77Pour
- 3Contre
- 6Abstention
- 16N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 10Contre
- 16Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | EPP | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Finlande | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Finlande | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
| France | Renew | Pour |
