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EspañolVote au Parlement européen
Modification de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
Date: 12.03.2024Référence: A9-0047/2024poids et mesuresmobilité durableréduction des émissions de gaznorme techniquetransport transfrontaliertransport combinétransport international routiersécurité routièrepoids et dimensionstransport internationalvéhicule gros porteurpolitique commune des transportstransport national
Résultat global
Rejeté- 250 Pour
- 343 Contre
- 24 Abstention
- 88 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 339 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0265(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Ajustement des règles de poids et dimensions pour camions et combinaisons de véhicules.
- Promotion des technologies zéro émission et de l’ intermodalité dans le transport lourd.
- Harmonisation des procédures d’autorisation pour les transports spéciaux et les EMS .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour38
- 38Pour
- 48Contre
- 2Abstention
- 14N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour108
- 108Pour
- 36Contre
- 14Abstention
- 25N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour17
- 17Pour
- 128Contre
- 8Abstention
- 25N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour15
- 15Pour
- 112Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour13
- 13Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour17
- 17Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
| France | GUE/NGL | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
 Italie | Renew | Pour | |
| France | Renew | Pour |
