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ItalianoVote au Parlement européen
Performance énergétique des bâtiments (refonte)
Date: 12.03.2024Référence: A9-0033/2023Résultat global
Adopté- 370 Pour
- 199 Contre
- 46 Abstention
- 90 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 919 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0426(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (19)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Révision de la directive sur les bâtiments en matière d'efficacité énergétique.
- Objectif de neutralité climatique d'ici 2050 pour les bâtiments.
- Interdiction des chauffages fossiles à partir de 2035 , au plus tard 2040 .
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
-
Déposé par Thierry Mariani, Marie Dauchy, Markus Buchheit +1 · ID
Ajouté: The European Parliament rejects the Commission proposal.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour67
- 67Pour
- 19Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour72
- 72Pour
- 55Contre
- 25Abstention
- 26N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour69
- 69Pour
- 75Contre
- 14Abstention
- 25N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 13N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
 Tchéquie | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
| Suède | Renew | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour |
