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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Date: 14.03.2023Référence: A9-0033/2023Résultat global
Adopté- 509 Pour
- 117 Contre
- 7 Abstention
- 72 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 919 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0426(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (19)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Révision de la directive sur les bâtiments en matière d'efficacité énergétique.
- Objectif de neutralité climatique d'ici 2050 pour les bâtiments.
- Interdiction des chauffages fossiles à partir de 2035 , au plus tard 2040 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour108
- 108Pour
- 48Contre
- 1Abstention
- 19N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 15N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour128
- 128Pour
- 29Contre
- 3Abstention
- 24N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour67
- 67Pour
- 23Contre
- 1Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour9
- 9Pour
- 14Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | EPP | Pour | |
 Slovénie | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Hongrie | NI | Pour | |
| Italie | EPP | Pour |
