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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique
Date: 29.02.2024Référence: A9-0038/2023Résultat global
Rejeté- 106 Pour
- 440 Contre
- 5 Abstention
- 154 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 927 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0136(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (20)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Cadre pour identité numérique européenne d'ici 2030 .
- Portefeuille EUid interopérable pour services publics/privés.
- Protection des données via contrôle utilisateur et preuve à divulgation nulle.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour64
- 64Pour
- 70Contre
- 3Abstention
- 46N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 86Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour14
- 14Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 14N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour2
- 2Pour
- 135Contre
- 0Abstention
- 41N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 108Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | NI | Pour | |
 Tchéquie | Renew | Pour | |
| Tchéquie | NI | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
 Suède | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Pays-Bas | GUE/NGL | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Estonie | PfE | Pour | |
| Tchéquie | Renew | Pour |
