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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique
Date: 16.03.2023Référence: A9-0038/2023Résultat global
Adopté- 418 Pour
- 103 Contre
- 24 Abstention
- 160 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 927 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0136(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (20)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Cadre pour identité numérique européenne d'ici 2030 .
- Portefeuille EUid interopérable pour services publics/privés.
- Protection des données via contrôle utilisateur et preuve à divulgation nulle.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour126
- 126Pour
- 4Contre
- 4Abstention
- 42N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour62
- 62Pour
- 59Contre
- 11Abstention
- 52N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour104
- 104Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 39N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 16Contre
- 7Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Danemark | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Slovaquie | S&D | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour |
