Vote au Parlement européen

RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela - Après le § 36 - Am 8
Date: 29.02.2024·Référence: A9-0017/2024
Rapporteur: María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela

Résultat global

Rejeté
  • 145 Pour
  • 367 Contre
  • 27 Abstention
  • 166 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 8 · Déposé par IDVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Marco Campomenosi, Thierry Mariani, Markus Buchheit, Roman Haider, Danilo Oscar Lancini, Susanna Ceccardi, Anna Bonfrisco

Ajouté: 36a. Regrets that the agreement does not contain mirror clauses; highlights the need to ensure that imported products respect the same sanitary, phytosanitary, animal welfare and environmental standards imposed in the EU throughout the whole production process; underlines the importance of ensuring a very thorough control on goods entering the EU market in order to ensure that no phytosanitary products banned in the EU are used;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.903

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Autres activités · (il y a 988 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/0260(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission105 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi6 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission5 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière31 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Autres activités988 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (9)
  1. Dépôt de l’avis en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Renvoi en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Autre activité documentée
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Modernisation de l’ accord UE-Chili finalisée pour 2024.
  • Renforcement du partenariat commercial et en matières premières avec le Chili.
  • Priorité à la durabilité, droits humains et neutralité climatique .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasGUE/NGL
Pour
SuèdeNI
Pour
FranceEPP
Pour
PologneNI
Pour
ItalieNI
Pour
PologneNI
Pour
ItalieNI
Pour
HongrieNI
Pour
TchéquieGUE/NGL
Pour
Pays-BasECR
Pour
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