EnglishVote au Parlement européen
Rapport sur les négociations en cours concernant un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) au Sénégal
Cornelia Ernst - § 11/3
Date: 28.02.2024Référence: A9-0032/2024droits fondamentauxsécurité européenneMédiateur européenpays tiersSénégalmigration illégaleréfugiéFrontexcontrôle à la frontièrecoopération européenneexterritorialité
Résultat global
Adopté- 329 Pour
- 258 Contre
- 18 Abstention
- 100 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1010 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2086(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Déploiement de Frontex au Sénégal nécessite accord-cadre selon le droit de l'UE.
- Risque de violations des droits humains lors des opérations de Frontex.
- Parlement exige évaluation ex ante avant les négociations.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour85
- 85Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour74
- 74Pour
- 70Contre
- 6Abstention
- 33N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour125
- 125Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 134Contre
- 10Abstention
- 31N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 19Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Autriche | Renew | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Roumanie | S&D | Pour | |
| France | NI | Pour |
