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EnglishVote au Parlement européen
Rapport sur les négociations en cours concernant un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) au Sénégal
Résultat global
Rejeté- 212 Pour
- 347 Contre
- 29 Abstention
- 117 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1010 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2086(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Déploiement de Frontex au Sénégal nécessite accord-cadre selon le droit de l'UE.
- Risque de violations des droits humains lors des opérations de Frontex.
- Parlement exige évaluation ex ante avant les négociations.
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 19Rejeté
Paragraph 1 a (new)
Déposé par Jadwiga Wiśniewska · ECR
Ajouté: 1a. Underlines that Frontex’s cooperation with non-EU countries is key for the comprehensive implementation of European integrated border management, and that by leveraging its expertise and resources Frontex has become an essential partner in the fight against cross-border crime, and in border protection, including for non-EU countries, thanks to the status agreements currently in force;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)- 115Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Renew Europe (Renew)- 81Pour
- 2Contre
- 6Abstention
- 13N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)- 13Pour
- 127Contre
- 7Abstention
- 36N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)- 2Pour
- 129Contre
- 16Abstention
- 31N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)- 1Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)- 0Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)- 0Pour
- 19Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)- 0Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Finlande | Renew | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour |
