FR
EnglishVote au Parlement européen
Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit
Sophia in 't Veld - § 35/2
Date: 28.02.2024Référence: A9-0025/2024application du droit de l'UEsociété civilecorruptionmécanisme de conditionnalitédroits fondamentauxliberté de l'informationrapport de suiviCommission européenneÉtat de droitdémocratieindépendance de la justiceacquis communautaire
Résultat global
Adopté- 347 Pour
- 126 Contre
- 53 Abstention
- 179 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1016 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2113(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Analyse du rapport 2023 sur l'État de droit par le Parlement européen.
- Exigence de mécanismes de protection renforcés pour la justice et les droits fondamentaux.
- Critique des déficits systémiques dans plusieurs États membres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 14N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour106
- 106Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 33N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour100
- 100Pour
- 5Contre
- 27Abstention
- 51N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour84
- 84Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 15N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour5
- 5Pour
- 0Contre
- 14Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 120Contre
- 4Abstention
- 51N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | ECR | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Luxembourg | Greens/EFA | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Tchéquie | GUE/NGL | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Portugal | NI | Pour |
