Vote au Parlement européen

Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la situation en Syrie

Nathalie Loiseau - § 1, point r - Am 23
Date: 28.02.2024·Référence: A9-0041/2024
Rapporteur: Nathalie Loiseau

Résultat global

Rejeté
  • 102 Pour
  • 393 Contre
  • 21 Abstention
  • 189 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 23 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anna Fotyga, Charlie Weimers

(r) recall that Supprimé: Syria cannot be regarded, in whole or in part, as a safe country Ajouté: parts of Syria can be regarded as safe for the return of Syrian nationals living as refugees and asylum seekers in Europe and around the Supprimé: world, Ajouté: world; note that some people who have fled the crimes of the regime Supprimé: and risk torture and enforced disappearance if they return to Supprimé: Syria; reiterate to host countries, such as Türkiye, Lebanon, Jordan, Iraq and Egypt, that Syria is not a safe country, neither in whole nor in part, and that Syrian nationals can therefore not return safely; stress that each and every return must be voluntary and be under dignified conditions; Ajouté: regime-controlled areas in Syria; stress that some Syrians have fled terror organisations operating in Syria such … for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA) for their basic needs; Supprimé: express concern regarding the Agency’s financial situation and call for Palestinian refugees to be better included in the EU’s humanitarian plans in Syria;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.907

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 998 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2052(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi187 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission118 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière998 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Exigence de responsabilité pour crimes de guerre en Syrie.
  • Refus de normalisation avec le régime Assad sans réformes.
  • Soutien aux 15,3 millions de personnes ayant besoin d’aide en Syrie.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
PologneNI
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AllemagneNI
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ItalieNI
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FranceNI
Pour
AllemagneNI
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DanemarkRenew
Pour
DanemarkS&D
Pour
PologneNI
Pour
RoumanieNI
Pour
AllemagneNI
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