Vote au Parlement européen

Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la situation en Syrie

Nathalie Loiseau - § 1, point i - Am 20
Date: 28.02.2024·Référence: A9-0041/2024
Rapporteur: Nathalie Loiseau

Résultat global

Rejeté
  • 127 Pour
  • 389 Contre
  • 11 Abstention
  • 178 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 20 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anna Fotyga, Charlie Weimers

(i) Supprimé: urge Ajouté: note that it is up to the Member States to Supprimé: continue repatriating Ajouté: decide whether to repatriate their nationals from the Al-Hol and Roj jihadist prison camps and to Supprimé: try them, Ajouté: support their trials abroad, in fair trials, for any crimes they have committed; express serious concern … Al-Hol and Roj camps, which continue to be breeding grounds for radicalisation; Supprimé: call Ajouté: reject pressure on the Member States to repatriate Supprimé: all European children, offering them adequate support and reintegration; call on the Member States to promote in all bilateral relations and international bodies the repatriation of all children of nationals of third countries, in full respect of international law; Ajouté: European citizens who are stuck in jihadist prison camps in Syria, especially considering that they wilfully travelled to Syria to join ISIS; acknowledge that they should be held accountable for their actions, including their support for and participation in terror organisations;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.907

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 998 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2052(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi187 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission118 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière998 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Exigence de responsabilité pour crimes de guerre en Syrie.
  • Refus de normalisation avec le régime Assad sans réformes.
  • Soutien aux 15,3 millions de personnes ayant besoin d’aide en Syrie.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
ItalieNI
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ItalieNI
Pour
HongrieNI
Pour
HongrieRenew
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BulgarieNI
Pour
HongrieNI
Pour
FranceNI
Pour
ItalieNI
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Pour
BelgiqueNI
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