Vote au Parlement européen

A9-0410/2023 - Petar Vitanov - Après le considérant 26 - Am 51

Date: 06.02.2024·Référence: A9-0410/2023
Rapporteur: Petar Vitanov

Résultat global

Adopté
  • 320 Pour
  • 300 Contre
  • 14 Abstention
  • 71 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 51 · Projet d'acte législatif · Déposé par PPEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Markus Ferber

Ajouté: (26 a) During the preparations for the review of this Directive, the Commission should take into consideration to the fullest extent that Member States face different geographical and societal challenges when aiming to improve road safety. Indeed, while some Member States are successfully aiming to enforce road traffic rules through the so-called demerit point systems, others are choosing different methods, such as imposing stricter sanctions immediately or putting more effort into targeted enforcement and prevention campaigns. Moreover, account should also be taken of the fact that demerit point systems themselves can be significantly different between the Member States that choose to apply them. As such, resources and attention should be directed to other measures, which can increase road safety, while also letting Member States address the diverse challenges that they face in such ways as they believe to be the most efficient;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.832

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 373 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0055(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi140 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission94 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière6 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations54 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière310 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Négociations154 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission148 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Renvoi4 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Examen en commission2 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Plénière6 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  12. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  13. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  7. Débat en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Accord provisoire approuvé en commission
  14. Dépôt du rapport en commission
  15. Renvoi en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Autre activité documentée
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
  21. Signature
  22. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItaliePfE
Pour
FranceEPP
Pour
HongrieNI
Pour
ItalieNI
Pour
GrèceEPP
Pour
FranceEPP
Pour
SuèdeEPP
Pour
Pays-BasECR
Pour
TchéquieNI
Pour
AllemagneRenew
Pour
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