Vote au Parlement européen
A9-0410/2023 - Petar Vitanov - Après le considérant 26 - Am 51
Date: 06.02.2024Référence: A9-0410/2023permis de conduiresanction pénaleéchange d'informationaccident de transportsécurité routièrepolitique commune des transportsinfraction au code de la routeÉtat membre UEcoopération judiciaire civile (UE)
Résultat global
Adopté- 320 Pour
- 300 Contre
- 14 Abstention
- 71 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 373 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0055(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour155
- 155Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 19N'a pas voté
Pour88
- 88Pour
- 65Contre
- 8Abstention
- 24N'a pas voté
Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour19
- 19Pour
- 74Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Pour3
- 3Pour
- 8Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour9
- 9Pour
- 120Contre
- 4Abstention
- 8N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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