FR

Vote au Parlement européen

A9-0410/2023 - Petar Vitanov - Article 11, § 1, point d - Am 55

Date: 06.02.2024·Référence: A9-0410/2023
Rapporteur: Petar Vitanov
permis de conduiresanction pénaleéchange d'informationaccident de transportsécurité routièrepolitique commune des transportsinfraction au code de la routeÉtat membre UEcoopération judiciaire civile (UE)

Résultat global

Rejeté
  • 116 Pour
  • 511 Contre
  • 4 Abstention
  • 74 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 55 · Projet d'acte législatif · Déposé par IDVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Philippe Olivier, Maximilian Krah, Roman Haider

… disqualification and the underlying reasons, including on account of the successful challenge Ajouté: expressed from the issuing Member State by the person concerned.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.832

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 373 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0055(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi140 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission94 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière6 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations54 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière310 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Négociations154 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission148 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Renvoi4 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Examen en commission2 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Plénière6 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  12. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  13. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  7. Débat en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Accord provisoire approuvé en commission
  14. Dépôt du rapport en commission
  15. Renvoi en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Autre activité documentée
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
  21. Signature
  22. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour69
  • 69Pour
  • 88Contre
  • 2Abstention
  • 26N'a pas voté
Voir les détails
Identité et démocratie (ID)
Pour21
  • 21Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 4N'a pas voté
Voir les détails
Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour23
  • 23Pour
  • 0Contre
  • 2Abstention
  • 5N'a pas voté
Voir les détails
Parti populaire européen (PPE)
Pour2
  • 2Pour
  • 156Contre
  • 0Abstention
  • 19N'a pas voté
Voir les détails
Renew Europe (Renew)
Pour1
  • 1Pour
  • 91Contre
  • 0Abstention
  • 9N'a pas voté
Voir les détails
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour0
  • 0Pour
  • 134Contre
  • 0Abstention
  • 7N'a pas voté
Voir les détails
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour0
  • 0Pour
  • 30Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté
Voir les détails
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour0
  • 0Pour
  • 12Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Antonio Maria RinaldiAntonio Maria Rinaldi
ItalieNI
Pour
Ivan DavidIvan David
TchéquiePfE
Pour
Miroslav RadačovskýMiroslav Radačovský
SlovaquieNI
Pour
Nicolas BayNicolas Bay
FranceNI
Pour
Grzegorz TobiszowskiGrzegorz Tobiszowski
PologneNI
Pour
Raffaele StancanelliRaffaele Stancanelli
ItalieECR
Pour
Hynek BlaškoHynek Blaško
TchéquieNI
Pour
Jean-Paul GarraudJean-Paul Garraud
FrancePfE
Pour
Valentino GrantValentino Grant
ItalieNI
Pour
Angelo CioccaAngelo Ciocca
ItalieNI
Pour
Afficher plus
← Vue paginée
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en