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EnglishVote au Parlement européen
Promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE
Christian Ehler - Annexe I, après le point 23 - Am 2
Date: 17.01.2024Référence: A9-0393/2023liberté de l'enseignementrecherche scientifiqueintégrité scientifiqueautoréglementationorganisation de la rechercheautonomie administrativepolitique de la recherche de l'UEorganisme de recherchescience ouverte
Résultat global
Rejeté- 147 Pour
- 463 Contre
- 23 Abstention
- 72 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1074 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2184(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour75
- 75Pour
- 79Contre
- 8Abstention
- 22N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour21
- 21Pour
- 132Contre
- 4Abstention
- 22N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour15
- 15Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour6
- 6Pour
- 115Contre
- 3Abstention
- 17N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 95Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | NI | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour |
