Vote au Parlement européen
Promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE
Résultat global
Adopté- 461 Pour
- 34 Contre
- 140 Abstention
- 70 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1074 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2184(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Historique des amendements (2)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 1Rejeté
Paragraph 14 a (new)
Déposé par Ladislav Ilčić · ECR
Ajouté: 14 a. Expresses grave concern about the spread of progressive orthodoxy and the growing cancel culture in academic institutions, which has silenced alternative voices and diverse perspectives; notes that this development has ostracized contrarians, limited academic freedom, strengthened conformism, and eviscerated robust intellectual debate; regrets that this has had a detrimental effect on researchers who often have been forced to choose between self-censorship and their academic career;
- Amendement 2Rejeté
Annex I – point 23 a (new)
Déposé par Ladislav Ilčić · ECR
Ajouté: 23 a. The legislative proposal should acknowledge and respect that the Treaties, the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as national constitutions and subsequent national laws, may define the boundaries and parameters of this freedom in alignment with ethical values and priorities.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 155Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 21N'a pas voté
- 56Pour
- 23Contre
- 83Abstention
- 22N'a pas voté
- 124Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
- 99Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
- 23Pour
- 1Contre
- 6Abstention
- 3N'a pas voté
- 2Pour
- 4Contre
- 21Abstention
- 3N'a pas voté
- 2Pour
- 0Contre
- 10Abstention
- 1N'a pas voté
- 0Pour
- 5Contre
- 18Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour | |||
Pour |