Vote au Parlement européen

Promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE

Christian Ehler - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 17.01.2024·Référence: A9-0393/2023
Rapporteur: Christian Ehler

Résultat global

Adopté
  • 461 Pour
  • 34 Contre
  • 140 Abstention
  • 70 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1074 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2184(INL) · INL

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi44 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission102 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1074 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Historique des amendements (2)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1Rejeté

    Paragraph 14 a (new)

    Déposé par Ladislav Ilčić · ECR

    Ajouté: 14 a. Expresses grave concern about the spread of progressive orthodoxy and the growing cancel culture in academic institutions, which has silenced alternative voices and diverse perspectives; notes that this development has ostracized contrarians, limited academic freedom, strengthened conformism, and eviscerated robust intellectual debate; regrets that this has had a detrimental effect on researchers who often have been forced to choose between self-censorship and their academic career;

  2. Amendement 2Rejeté

    Annex I – point 23 a (new)

    Déposé par Ladislav Ilčić · ECR

    Ajouté: 23 a. The legislative proposal should acknowledge and respect that the Treaties, the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as national constitutions and subsequent national laws, may define the boundaries and parameters of this freedom in alignment with ethical values and priorities.

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneEPP
Pour
AllemagneNI
Pour
AllemagneS&D
Pour
Pays-BasRenew
Pour
ItalieNI
Pour
SlovénieS&D
Pour
FranceRenew
Pour
AllemagneEPP
Pour
FranceRenew
Pour
Pays-BasRenew
Pour
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