Vote au Parlement européen

L’union bancaire – rapport annuel 2023

Ivars Ijabs - § 25 - Am 4
Date: 16.01.2024·Référence: A9-0431/2023
Rapporteur: Ivars Ijabs

Résultat global

Rejeté
  • 123 Pour
  • 361 Contre
  • 133 Abstention
  • 88 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 4 · Déposé par Verts/ALE:Voir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Philippe Lamberts

25. Supprimé: Welcomes Ajouté: Notes the agreement reached at interinstitutional level to implement Basel III standards in the EU; Supprimé: underlines that the framework will deliver different levels of increase in prudential requirements depending on banks’ reliance on the use of internal models to calculate their risk-weights; highlights that the new rules have strengthened and better specified proportionality in banking supervision and will continue to increase financial stability in the EU; underlines the importance of a level playing field between jurisdictions; Ajouté: calls for the co-legislators to reconsider the deviations from international prudential standards which they have introduced, given that new risks have emerged since the adoption of the Basel III framework; recalls that the specificities of EU banks were taken into account in the calibration of Basel capital requirements;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.737

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1067 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2078(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi90 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission90 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1067 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Complétion de l’ Union bancaire via EDIS nécessaire.
  • BCE et MRU renforcent la résilience du secteur bancaire.
  • Les banques doivent appliquer strictement les sanctions contre la Russie.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneGreens/EFA
Pour
FranceS&D
Pour
SuèdeECR
Pour
BelgiquePfE
Pour
EspagneNI
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FranceNI
Pour
ChypreNI
Pour
AllemagneNI
Pour
GrèceNI
Pour
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