EnglishVote au Parlement européen
Espace européen des données de santé
Tomislav Sokol, Annalisa Tardino - Article 7, après le § 1 - Am 555
Date: 13.12.2023Référence: A9-0395/2023système de santédroits du maladedonnées personnellessanté publiqueflux transfrontière de donnéesharmonisation des normessanté en lignetechnologie numériqueéchange d'informationdonnées médicalesprotection des données
Résultat global
Adopté- 373 Pour
- 254 Contre
- 8 Abstention
- 68 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 618 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0140(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (23)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Création de l' espace européen des données de santé (EHDS) .
- Amélioration de l'accès aux données de santé électroniques pour les citoyens.
- Renforcement du contrôle des données par les patients et de la protection des données.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour140
- 140Pour
- 19Contre
- 4Abstention
- 21N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour16
- 16Pour
- 76Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour10
- 10Pour
- 155Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
| Espagne | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour |
