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EnglishVote au Parlement européen
Espace européen des données de santé
Tomislav Sokol, Annalisa Tardino - Après l'article 3 - Am 557
Date: 13.12.2023Référence: A9-0395/2023système de santédroits du maladedonnées personnellessanté publiqueflux transfrontière de donnéesharmonisation des normessanté en lignetechnologie numériqueéchange d'informationdonnées médicalesprotection des données
Résultat global
Rejeté- 143 Pour
- 470 Contre
- 13 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 618 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0140(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (23)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Création de l' espace européen des données de santé (EHDS) .
- Amélioration de l'accès aux données de santé électroniques pour les citoyens.
- Renforcement du contrôle des données par les patients et de la protection des données.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour85
- 85Pour
- 67Contre
- 7Abstention
- 25N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour4
- 4Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour5
- 5Pour
- 154Contre
- 6Abstention
- 12N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 123Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 94Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | NI | Pour | |
 Lituanie | ECR | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Italie | PfE | Pour |
