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ItalianoVote au Parlement européen
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales
RAPPORT sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales
Date: 13.12.2023Référence: A9-0384/2023procédure législative spécialetransparence du processus décisionnelprocédure législative ordinaireConseil de l'Union européennecoopération interinstitutionnelle (UE)Parlement européen
Résultat global
Rejeté- 156 Pour
- 445 Contre
- 20 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1075 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2083(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour68
- 68Pour
- 81Contre
- 11Abstention
- 24N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour2
- 2Pour
- 160Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour19
- 19Pour
- 99Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour28
- 28Pour
- 63Contre
- 2Abstention
- 8N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 17Contre
- 5Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Portugal | NI | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Lettonie | NI | Pour | |
| Portugal | NI | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour |
