EnglishVote au Parlement européen
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales
Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 13.12.2023Référence: A9-0384/2023procédure législative spécialetransparence du processus décisionnelprocédure législative ordinaireConseil de l'Union européennecoopération interinstitutionnelle (UE)Parlement européen
Résultat global
Adopté- 389 Pour
- 186 Contre
- 53 Abstention
- 75 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1075 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2083(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour104
- 104Pour
- 14Contre
- 7Abstention
- 16N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour111
- 111Pour
- 21Contre
- 29Abstention
- 16N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour77
- 77Pour
- 15Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour61
- 61Pour
- 88Contre
- 11Abstention
- 24N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 2Contre
- 3Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Belgique | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour |
