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EnglishVote au Parlement européen
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique
Beata Mazurek - § 23 - Am 7
Date: 13.12.2023Référence: A9-0335/2023industrie de l'audiovisuelblocage géographiquecommerce électroniquelibre circulation des marchandiseschaîne de blocsbiens et servicesprotection du consommateurlibre prestation de servicesdimension transfrontièremarché unique numériquelutte contre la discriminationdroit d'auteur
Résultat global
Adopté- 303 Pour
- 262 Contre
- 51 Abstention
- 87 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1102 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2019(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour58
- 58Pour
- 77Contre
- 22Abstention
- 27N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour69
- 69Pour
- 55Contre
- 2Abstention
- 15N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour99
- 99Pour
- 57Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour53
- 53Pour
- 29Contre
- 9Abstention
- 10N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 1Contre
- 7Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 12Contre
- 8Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 28Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
| Italie | EPP | Pour |
