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EnglishVote au Parlement européen
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique
Beata Mazurek - § 23 - Am 4
Date: 13.12.2023Référence: A9-0335/2023industrie de l'audiovisuelblocage géographiquecommerce électroniquelibre circulation des marchandiseschaîne de blocsbiens et servicesprotection du consommateurlibre prestation de servicesdimension transfrontièremarché unique numériquelutte contre la discriminationdroit d'auteur
Résultat global
Rejeté- 66 Pour
- 503 Contre
- 29 Abstention
- 105 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1102 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2019(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour35
- 35Pour
- 112Contre
- 10Abstention
- 27N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 108Contre
- 0Abstention
- 32N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour9
- 9Pour
- 12Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 140Contre
- 16Abstention
- 21N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 89Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour |
