Vote au Parlement européen
Les élections européennes 2024
Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - Considérant B/2
Date: 12.12.2023Référence: A9-0332/2023approfondissement de l'Union européenneprésident de la Commissiondroit de votesystème électoral européendésinformationtraité sur l'Union européenneParlement européenréforme électoraleorganisation électoraleélection européenne
Résultat global
Rejeté- 253 Pour
- 342 Contre
- 14 Abstention
- 95 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1106 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2016(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour65
- 65Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Pour84
- 84Pour
- 37Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Pour56
- 56Pour
- 93Contre
- 8Abstention
- 27N'a pas voté
Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Pour16
- 16Pour
- 140Contre
- 1Abstention
- 21N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 4Contre
- 4Abstention
- 0N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 20Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |