Vote au Parlement européen

Les élections européennes 2024

Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - § 28/3
Date: 12.12.2023·Référence: A9-0332/2023
Rapporteur: Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon

Résultat global

Adopté
  • 359 Pour
  • 215 Contre
  • 37 Abstention
  • 93 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1106 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2016(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi154 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission106 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1106 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FinlandeNI
Pour
PortugalS&D
Pour
FinlandeEPP
Pour
SuèdeRenew
Pour
TchéquieNI
Pour
BulgarieEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
RoumanieEPP
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
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