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EspañolVote au Parlement européen
Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE
Frédérique Ries - Après le considérant 110 - Am 356
Date: 22.11.2023Référence: A9-0319/2023norme environnementaleéconomie circulaireemballagetraçabilitémarquage CE de conformitérecyclage des déchetsdéchets plastiquesproduit durableharmonisation des normesproduit recyclé
Résultat global
Rejeté- 101 Pour
- 483 Contre
- 37 Abstention
- 81 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 660 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0396(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (21)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouvelle réglementation UE sur les emballages pour l'économie circulaire d'ici 2030 .
- Interdiction des PFAS et du Bisphénol A dans les emballages alimentaires.
- Étiquetage harmonisé prévu pour un meilleur tri des déchets.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 3Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour61
- 61Pour
- 77Contre
- 19Abstention
- 25N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour5
- 5Pour
- 149Contre
- 2Abstention
- 22N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour5
- 5Pour
- 118Contre
- 1Abstention
- 17N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 23Contre
- 4Abstention
- 5N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 91Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 21Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
| Tchéquie | ECR | Pour | |
 Chypre | GUE/NGL | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour |
