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Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE
Emballages et déchets d'emballages - A9-0319/2023 - Frédérique Ries - Rejet - Am 401
Date: 22.11.2023Référence: A9-0319/2023norme environnementaleéconomie circulaireemballagetraçabilitémarquage CE de conformitérecyclage des déchetsdéchets plastiquesproduit durableharmonisation des normesproduit recyclé
Résultat global
Rejeté- 115 Pour
- 504 Contre
- 2 Abstention
- 81 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 660 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0396(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (21)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouvelle réglementation UE sur les emballages pour l'économie circulaire d'ici 2030 .
- Interdiction des PFAS et du Bisphénol A dans les emballages alimentaires.
- Étiquetage harmonisé prévu pour un meilleur tri des déchets.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour70
- 70Pour
- 84Contre
- 2Abstention
- 26N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour17
- 17Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 151Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 90Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 127Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Croatie | NI | Pour | |
| Hongrie | NI | Pour |
