EnglishVote au Parlement européen
Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009
Alexandr Vondra - Article 20, paragraphe 2 - Am 204
Date: 09.11.2023Référence: A9-0298/2023neutralité carbonesurveillance du marchépollution automobilecarburantmoteurdurée de vie du produitnorme techniqueaccumulateur électriquehomologationéquipement de véhiculevéhicule à moteurconsommation d'énergie
Résultat global
Rejeté- 232 Pour
- 365 Contre
- 6 Abstention
- 99 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 919 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0365(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement Euro 7 pour réguler les émissions de toutes les classes de véhicules.
- Zéro pollution comme objectif d’ici 2030 dans le programme d’action environnementale de l’UE.
- Durabilité des batteries et des véhicules redéfinie.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour68
- 68Pour
- 83Contre
- 4Abstention
- 29N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour107
- 107Pour
- 8Contre
- 1Abstention
- 25N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour11
- 11Pour
- 76Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 147Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 28Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | NI | Pour | |
 Lituanie | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour |
