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EspañolVote au Parlement européen
Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009
Date: 09.11.2023Référence: A9-0298/2023neutralité carbonesurveillance du marchépollution automobilecarburantmoteurdurée de vie du produitnorme techniqueaccumulateur électriquehomologationéquipement de véhiculevéhicule à moteurconsommation d'énergie
Résultat global
Rejeté- 91 Pour
- 503 Contre
- 6 Abstention
- 102 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 919 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0365(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement Euro 7 pour réguler les émissions de toutes les classes de véhicules.
- Zéro pollution comme objectif d’ici 2030 dans le programme d’action environnementale de l’UE.
- Durabilité des batteries et des véhicules redéfinie.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour41
- 41Pour
- 106Contre
- 5Abstention
- 32N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour7
- 7Pour
- 77Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour11
- 11Pour
- 141Contre
- 1Abstention
- 23N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour5
- 5Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour5
- 5Pour
- 112Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| France | Renew | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Estonie | PfE | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Chypre | EPP | Pour | |
 Finlande | EPP | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour |
