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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021
Date: 13.07.2023Référence: A9-0179/2023Résultat global
Adopté- 481 Pour
- 9 Contre
- 3 Abstention
- 212 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1219 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2015(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour116
- 116Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 56N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour98
- 98Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 44N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour126
- 126Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 55N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour72
- 72Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour18
- 18Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Lituanie | NI | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour |
