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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021
Date: 13.07.2023Référence: A9-0179/2023Résultat global
Rejeté- 156 Pour
- 377 Contre
- 10 Abstention
- 162 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1219 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2015(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour96
- 96Pour
- 37Contre
- 4Abstention
- 47N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour3
- 3Pour
- 101Contre
- 0Abstention
- 39N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour5
- 5Pour
- 129Contre
- 4Abstention
- 39N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 85Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | NI | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Danemark | NI | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
| Danemark | PfE | Pour | |
 Allemagne | PfE | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Bulgarie | NI | Pour |
