Vote au Parlement européen
Institution d'un organisme européen chargé des questions d’éthique
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 12.07.2023Référence: RC-B9-0312/2023éthiquetransparence administrativeaccord interinstitutionnel (UE)mauvaise administrationdéontologie professionnelletransparence du processus décisionnelcompétence institutionnelleorgane de l'UE
Résultat global
Adopté- 365 Pour
- 270 Contre
- 20 Abstention
- 50 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1249 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2741(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour33
- 33Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour77
- 77Pour
- 81Contre
- 7Abstention
- 19N'a pas voté
Pour127
- 127Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Pour95
- 95Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour21
- 21Pour
- 141Contre
- 5Abstention
- 10N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 27Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 19Contre
- 5Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |