Vote au Parlement européen

Institution d'un organisme européen chargé des questions d’éthique

Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 12.07.2023·Référence: RC-B9-0312/2023
Cosignataires: Daniel Freund, Katarina Barley, Gilles Boyer

Résultat global

Adopté
  • 365 Pour
  • 270 Contre
  • 20 Abstention
  • 50 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1249 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2741(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière1249 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (3)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasGreens/EFA
Pour
TchéquieGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
FinlandeS&D
Pour
FinlandeRenew
Pour
AllemagneS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
FranceRenew
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
RoumanieRenew
Pour
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