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EspañolVote au Parlement européen
Institution d'un organisme européen chargé des questions d’éthique
Après le considérant A - Am 15
Date: 12.07.2023Référence: RC-B9-0312/2023éthiquetransparence administrativeaccord interinstitutionnel (UE)mauvaise administrationdéontologie professionnelletransparence du processus décisionnelcompétence institutionnelleorgane de l'UE
Résultat global
Rejeté- 315 Pour
- 320 Contre
- 11 Abstention
- 59 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1249 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2741(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour158
- 158Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 11N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour93
- 93Pour
- 67Contre
- 2Abstention
- 22N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour3
- 3Pour
- 123Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour8
- 8Pour
- 87Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 33Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | EPP | Pour | |
| Belgique | PfE | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Finlande | EPP | Pour | |
| Slovaquie | EPP | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour |
