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EspañolVote au Parlement européen
Adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE-États-Unis
Considérant H - Am 1
Date: 11.05.2023Référence: B9-0234/2023relation de l'Union européenneprotection de la vie privéecollecte de donnéesflux transfrontière de donnéesdroit de l'informatiquedécision d’adéquation (UE)États-Unisdonnées personnelles
Résultat global
Adopté- 284 Pour
- 263 Contre
- 4 Abstention
- 154 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1283 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2501(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Débat en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour141
- 141Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 35N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour34
- 34Pour
- 45Contre
- 1Abstention
- 21N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour67
- 67Pour
- 69Contre
- 3Abstention
- 45N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2Pour
- 104Contre
- 0Abstention
- 37N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | EPP | Pour | |
| Tchéquie | EPP | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Tchéquie | Renew | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
 Suède | NI | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour |
