FR
English
EspañolVote au Parlement européen
Adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE-États-Unis
§ 8 - Am 7
Date: 11.05.2023Référence: B9-0234/2023relation de l'Union européenneprotection de la vie privéecollecte de donnéesflux transfrontière de donnéesdroit de l'informatiquedécision d’adéquation (UE)États-Unisdonnées personnelles
Résultat global
Rejeté- 262 Pour
- 291 Contre
- 13 Abstention
- 139 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1283 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2501(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Débat en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour37
- 37Pour
- 44Contre
- 2Abstention
- 18N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour49
- 49Pour
- 86Contre
- 3Abstention
- 46N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour9
- 9Pour
- 107Contre
- 1Abstention
- 26N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour138
- 138Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 35N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 8N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Belgique | ECR | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
| Pologne | NI | Pour |
