EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations
Date: 11.05.2023Référence: A9-0099/2023Résultat global
Adopté- 544 Pour
- 18 Contre
- 17 Abstention
- 126 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 982 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0092(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour121
- 121Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour143
- 143Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 34N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour120
- 120Pour
- 11Contre
- 12Abstention
- 41N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour85
- 85Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour16
- 16Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour16
- 16Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Luxembourg | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour |
