
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations
Adopté
Référence: A9-0099/2023
Date: 11.05.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 16Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 6 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jordan Bardella

Isabella Tovaglieri

Thierry Mariani

Silvia Sardone

Virginie Joron

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët

Philippe Olivier

Catherine Griset

Tom Vandendriessche

André Rougé

Susanna Ceccardi

Marie Dauchy

Jaak Madison

Gerolf Annemans

Christine Anderson

Ivan David

Georg Mayer

France Jamet

Harald Vilimsky

Roman Haider

Paolo Borchia
