English
Español
ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil
Date: 10.05.2023Référence: A9-0085/2023Résultat global
Adopté- 609 Pour
- 16 Contre
- 9 Abstention
- 71 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1060 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/2083(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour155
- 155Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 18N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour133
- 133Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 10N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour144
- 144Pour
- 10Contre
- 5Abstention
- 25N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Malte | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| Roumanie | Renew | Pour | |
 Lettonie | Renew | Pour | |
| Lettonie | EPP | Pour |
