Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil

Date: 10.05.2023·Référence: A9-0085/2023
Rapporteur: Mikuláš Peksa

Résultat global

Adopté
  • 517 Pour
  • 57 Contre
  • 64 Abstention
  • 67 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1060 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/2083(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi94 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission145 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière70 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Examen en commission68 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière22 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Autres activités63 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
  5. Dépôt du rapport en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneEPP
Pour
AllemagneNI
Pour
HongrieEPP
Pour
MalteS&D
Pour
SlovénieRenew
Pour
AllemagneEPP
Pour
HongrieS&D
Pour
SlovénieS&D
Pour
PologneNI
Pour
FranceNI
Pour
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