Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section V – Cour des comptes

Date: 10.05.2023·Référence: A9-0081/2023
Rapporteur: Mikuláš Peksa

Résultat global

Adopté
  • 621 Pour
  • 7 Contre
  • 3 Abstention
  • 74 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1141 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/2085(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi239 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Autres activités142 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
  5. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EstoniePfE
Pour
EstonieRenew
Pour
RoumanieS&D
Pour
PologneEPP
Pour
DanemarkRenew
Pour
AllemagneNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
BelgiqueRenew
Pour
SlovaquieS&D
Pour
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