Vote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section V – Cour des comptes
Date: 10.05.2023Référence: A9-0081/2023Résultat global
Adopté- 626 Pour
- 8 Contre
- 4 Abstention
- 67 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1141 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/2085(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour160
- 160Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Pour135
- 135Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Pour149
- 149Pour
- 6Contre
- 3Abstention
- 26N'a pas voté
Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour24
- 24Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
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