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EspañolVote au Parlement européen
Révision de la directive relative au comité d'entreprise européen
Dennis Radtke - Annexe, article 11 bis, § 3 - Am 10S
Date: 02.02.2023Référence: A9-0295/2022droit du travailcomité d'entreprise européendroit au travailinformation des travailleursdémocratie participativeorganisation du travailconsultation des travailleurscondition de travaildimension transfrontière
Résultat global
Rejeté- 205 Pour
- 388 Contre
- 11 Abstention
- 101 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1394 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2019/2183(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour59
- 59Pour
- 28Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour16
- 16Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour78
- 78Pour
- 69Contre
- 3Abstention
- 35N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour23
- 23Pour
- 121Contre
- 3Abstention
- 29N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2Pour
- 129Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | Renew | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
| France | PfE | Pour |
