EnglishVote au Parlement européen
Révision de la directive relative au comité d'entreprise européen
Dennis Radtke - § 10/1
Date: 02.02.2023Référence: A9-0295/2022droit du travailcomité d'entreprise européendroit au travailinformation des travailleursdémocratie participativeorganisation du travailconsultation des travailleurscondition de travaildimension transfrontière
Résultat global
Adopté- 495 Pour
- 29 Contre
- 73 Abstention
- 108 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1394 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2019/2183(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour144
- 144Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 30N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour130
- 130Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour85
- 85Pour
- 15Contre
- 47Abstention
- 38N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour5
- 5Pour
- 8Contre
- 7Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 3Contre
- 19Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
 Danemark | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Suède | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
| France | EPP | Pour |
