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EspañolVote au Parlement européen
Vers l’égalité des droits pour les personnes handicapées
RAPPORT Vers l’égalité des droits pour les personnes handicapées
Date: 13.12.2022Référence: A9-0284/2022discrimination fondée sur un handicapapplication du droit de l'UEsanté mentaleégalité devant la loiaménagements pour personnes handicapéeségalité de traitementliberté de circulationintégration des personnes handicapéestravailleur handicapédroit à la santéconvention ONUdroit à l'éducationindépendance des personnes handicapées
Résultat global
Adopté- 349 Pour
- 201 Contre
- 81 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1432 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2026(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour93
- 93Pour
- 49Contre
- 18Abstention
- 24N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour54
- 54Pour
- 8Contre
- 31Abstention
- 9N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour5
- 5Pour
- 4Contre
- 15Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour26
- 26Pour
- 123Contre
- 11Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour127
- 127Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour3
- 3Pour
- 17Contre
- 6Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Danemark | NI | Pour | |
 Grèce | Renew | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
| Italie | Renew | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
| Italie | NI | Pour |
