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EspañolVote au Parlement européen
Vers l’égalité des droits pour les personnes handicapées
Anne-Sophie Pelletier - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 13.12.2022Référence: A9-0284/2022discrimination fondée sur un handicapapplication du droit de l'UEsanté mentaleégalité devant la loiaménagements pour personnes handicapéeségalité de traitementliberté de circulationintégration des personnes handicapéestravailleur handicapédroit à la santéconvention ONUdroit à l'éducationindépendance des personnes handicapées
Résultat global
Adopté- 526 Pour
- 10 Contre
- 83 Abstention
- 86 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1432 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2026(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour7
- 7Pour
- 1Contre
- 15Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 17N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour127
- 127Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour97
- 97Pour
- 6Contre
- 53Abstention
- 28N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour6
- 6Pour
- 2Contre
- 13Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
| Autriche | EPP | Pour | |
 Grèce | S&D | Pour | |
 Chypre | S&D | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
| Italie | NI | Pour |
